Afin que vos factures soient correctement transmises, il est nécessaire de mettre à jour les paramètres de TVA dans votre ERP.
Procédure à suivre
-
Rendez-vous dans l’administration de l’ERP
-
Accédez à l’onglet 4 – Gestion des taxes
-
Sélectionnez la valeur appropriée dans la colonne « Type normalisé » pour chaque TVA de type ''Achat''
Correspondance des taux de TVA
-
Les taux 5,5 %, 10 % et 20 % correspondent à un « Taux standard ».
-
Le taux 0 % peut correspondre à plusieurs cas légaux différents.
👉 Nous vous recommandons de valider le type de taux applicable avec votre comptable afin d’éviter toute erreur.
Cas particulier de la TVA à 0 %
Lorsque vous utilisez une TVA à 0 %, il est obligatoire de renseigner la raison de l’exemption dans la colonne « Mention sur documents ».
Selon votre situation, il peut donc être nécessaire de créer plusieurs taux à 0 %, chacun correspondant à un fondement légal distinct.
Exemple
Si vous utilisez un taux de 0 % avec un type normalisé « Exonéré », vous pouvez indiquer dans la colonne « Mention sur documents » :
Tableau — Tous les taux et tous les grands cas en France
| Catégorie | Sur la facture | Quand / exemples | |
|---|---|---|---|
| Taux normal | 20% | Règle par défaut (biens/services non visés par un taux réduit ou une exemption). | |
| Taux intermédiaire | 10% | Restaurant/restauration (service) : principe de baisse à 10% (hors certaines boissons). | |
| Taux réduit | 5,5% | Biens/services listés au taux réduit (p.ex. “essentiels”) | |
| Taux zéro | 0% | Livraisons intracommunautaires (B2B) : opérations à déclarer comme “livraisons intracom exemptées” | |
