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lundi, août 31, 2026

Comment mettre à jour les taux de TVA pour la réception des factures électroniques en France ?

Afin que vos factures soient correctement transmises, il est nécessaire de mettre à jour les paramètres de TVA dans votre ERP.




Procédure à suivre

  1. Rendez-vous dans l’administration de l’ERP

  2. Accédez à l’onglet 4 – Gestion des taxes

  3. Sélectionnez la valeur appropriée dans la colonne « Type normalisé » pour chaque TVA de type ''Achat''

Correspondance des taux de TVA

  • Les taux 5,5 %, 10 % et 20 % correspondent à un « Taux standard ».

  • Le taux 0 % peut correspondre à plusieurs cas légaux différents.
    👉 Nous vous recommandons de valider le type de taux applicable avec votre comptable afin d’éviter toute erreur.

Cas particulier de la TVA à 0 %

Lorsque vous utilisez une TVA à 0 %, il est obligatoire de renseigner la raison de l’exemption dans la colonne « Mention sur documents ».

Selon votre situation, il peut donc être nécessaire de créer plusieurs taux à 0 %, chacun correspondant à un fondement légal distinct.

Exemple

Si vous utilisez un taux de 0 % avec un type normalisé « Exonéré », vous pouvez indiquer dans la colonne « Mention sur documents » :




Tableau — Tous les taux et tous les grands cas en France

Catégorie Sur la facture Quand / exemples
Taux normal 20% Règle par défaut (biens/services non visés par un taux réduit ou une exemption).
Taux intermédiaire 10% Restaurant/restauration (service) : principe de baisse à 10% (hors certaines boissons).
Taux réduit 5,5% Biens/services listés au taux réduit (p.ex. “essentiels”)
Taux zéro 0%Livraisons intracommunautaires (B2B) : opérations à déclarer comme “livraisons intracom exemptées”













mercredi, juillet 08, 2026

[ FRANCE ] Procédure de mise en conformité pour la facturation électronique

Cet article est destiné uniquement aux utilisateurs de Simple CRM situés en France.


 

Le 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques sera obligatoire en France pour les entreprises de toutes tailles, de l'entrepreneur indépendant aux multinationales.

La première étape à effectuer est le choix du prestataire de réception des factures électroniques.

La facturation électronique fait partie intégrante de Simple CRM pour les versions Enterprise et Business+. Cette étape d'inscription de votre entreprise à la réception des factures électroniques sera effectuée automatiquement par nos services à partir du 1er août 2026.

Pour les clients qui sont sur Simple CRM en version Vintage (version non supportée depuis 2019), Starter ou Classic, nous vous recommandons de migrer vers la version Enterprise ou Business+ dès que possible. Pour cela, merci de contacter le service commercial Simple CRM en envoyant un email à sales@simpl.team.