Comment mettre à jour les taux de TVA pour la réception des factures électroniques en France ?

Afin que vos factures soient correctement transmises, il est nécessaire de mettre à jour les paramètres de TVA dans votre ERP.

Procédure à suivre

1. Rendez-vous dans l’administration de l’ERP

2. Accédez à l’onglet 4 – Gestion des taxes

3. Sélectionnez la valeur appropriée dans la colonne « Type normalisé » pour chaque TVA de type ''Achat''

Correspondance des taux de TVA

• Les taux 5,5 %, 10 % et 20 % correspondent à un « Taux standard ».

• Le taux 0 % peut correspondre à plusieurs cas légaux différents.
  👉 Nous vous recommandons de valider le type de taux applicable avec votre comptable afin d’éviter toute erreur.

Cas particulier de la TVA à 0 %

Lorsque vous utilisez une TVA à 0 %, il est obligatoire de renseigner la raison de l’exemption dans la colonne « Mention sur documents ».

Selon votre situation, il peut donc être nécessaire de créer plusieurs taux à 0 %, chacun correspondant à un fondement légal distinct.

Exemple

Si vous utilisez un taux de 0 % avec un type normalisé « Exonéré », vous pouvez indiquer dans la colonne « Mention sur documents » :

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Tableau — Tous les taux et tous les grands cas en France

Catégorie	Sur la facture	Quand / exemples
Taux normal	20%	Règle par défaut (biens/services non visés par un taux réduit ou une exemption).
Taux intermédiaire	10%	Restaurant/restauration (service) : principe de baisse à 10% (hors certaines boissons).
Taux réduit	5,5%	Biens/services listés au taux réduit (p.ex. “essentiels”)
Taux zéro	0%	Livraisons intracommunautaires (B2B) : opérations à déclarer comme “livraisons intracom exemptées”

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