En Belgique, certaine activités ne sont pas assujettis à la TVA et leurs factures ne doivent donc pas être envoyées via Peppol.
Il est donc nécessaire de spécifier sur la société en question qu'elle n'est pas assujettie à la TVA afin que le logiciel ne fasse pas les vérifications et l'envoie de la facture via le réseaux peppol.
Voici la procédure :
1) Rendez-vous sur la fiche société
2) "Modifier cette fiche société"
3) Décocher la case "Assujetti à la TVA"
4) Enregistrer
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