logiciel CRM logiciel CRM logiciel CRM logiciel CRM

Moteur de recherche de base

lundi, janvier 29, 2024

Je suis auto-entrepreneur, comment émettre des factures sans TVA avec Simple ERP ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous relevez de la micro-entreprise et, comme toute micro-entreprises, vous facturez en franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n’est pas assujetti à la TVA intracommunautaire. 

En clair, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Dans vos factures, vous ne ferez pas la différence entre le prix Hors Taxes et le prix TTC.
Vous devez par contre obligatoirement indiquer sur vos factures la mention suivante : "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Pour cela, dans Simple ERP, vous devez créer un taux de TVA à 0%, en indiquant la mention ci-dessus.


1) Allez dans Simple ERP, puis dans l'Admin ERP (menu haut -> Admin ERP).
2) Allez dans l'onglet "5. Taxes".
3) Si vous n'avez pas encoré créé le taux de TVA à 0% pour les auto-entrepreneur, créez-le ici.


4) Cliquez sur le bouton "Enregistrer".
5) Dans vos factures, sélectionnez cette TVA pour chacune de vos lignes produits.
6) Lorsque vous générerez la facture en PDF, la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" apparaîtra dans le bloc récapitulatif de TVA.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire